La transmission, cela se prépare ! On vous donne toutes les étapes pour un parcours de transmission réussie !

Anticiper

La transmission de votre exploitation marque le début d’un nouveau projet de vie. Vous pouvez débuter la réflexion et en parler avec votre entourage en amont pour :

• vous informer sur l’âge auquel vous pourrez bénéficier de la retraite ou vous renseigner sur ce qu’il faut entreprendre pour changer de métier : bilan de compétences, formations à entamer…
• retourner la Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA) à votre Chambre d’agriculture
• élaborer des scenarii de transmission
• maintenir un potentiel transmissible (SAU, bâtiments…)

 

S’informer

• Certains départements disposent d’un Point Accueil/Info Transmission (PA/IT) auprès desquels les expoitants sont accueillis, orientés et conseillés.
• Pour les départements où il n’y aurait pas de Point accueil transmission, prenez directement contact avec votre Chambre départementale. Elle saura vos orienter vers les conseillers les mieux à-même de vous aider dans votre projet de transmission

 

Prendre les bonnes décisions

• Rechercher activement un repreneur en s’inscrivant notamment au Répertoire départ installation (RDI) mais aussi, en faisant appel à mon propre réseau (famille, amis, professionnels, voisins…), aux annonces dans la presse…
• Réaliser une évaluation de l’exploitation (diagnostic de reprenabilité…)
• Evaluer la possibilité de cession du foncier avec votre conseiller transmission et clarifier avec lui les conditions d’information des propriétaires
• Prévoir le futur lieu d’habitation lorsque la maison est transmise avec l’exploitation
• Etudier vos droits à la retraite avec la MSA (lien vers le site MSA/retraites)
• Etudier les dispositifs d’aides à la transmission (lien vers la page avec quelles aides)

Les démarches incontournables

• J – 12 mois : date limite pour informer les propriétaires du départ en retraite
• J – 6 mois : déposer les demandes d’aide à la transmission
• J – 4 mois : déposer à la MSA le dossier de demande de retraite
• J – 1 mois : prévoir les formalités comptables du dernier exercice
• Le + tôt possible après la cessation : informer le Centre de formalité des entreprises (CFE) de votre Chambre départementale d’agriculture.

Article rédigé par l’APCA

Des éleveurs témoignent

Crédits vidéo : Transmettre son exploitation from Inn’Ovin

Voir aussi

Pour trouver facilement un repreneur   : Le répertoire départ installation RDI